Victoria para el Comité de Acción Palestina: ¡el Consejo de Estado de Francia anula la disolución de la asociación! Comité Action Palestine 30 avril 2022 Actualités, Communiqués 29/04/2022 Comité de Accion Palestina El Consejo de Estado, mediante una decisión histórica, ha dado una bofetada al Gobierno francés. Contrariamente a las alegaciones del Ministerio del Interior de...
Victory of the Palestine Action Comittee: the State Council cancels the dissolution of the association. Comité Action Palestine 30 avril 2022 Actualités, Communiqués 29/04/2022 Palestine Action Comittee The State Council, by a historic decision, administered a slap in the face to the French government. Unlike the allegations of the French interior minister stating that...
Contre la dissolution : la défense du Comité Action Palestine (7) Comité Action Palestine 30 avril 2022 A LA UNE Le Comité Action Palestine publie ici des extraits du recours en référé-liberté déposé devant le Conseil d’Etat, où chaque grief de l’Etat est déconstruit et réfuté. Le décret du 9 mars...
Ordonnance du Conseil d’Etat suspendant la dissolution du Comité Action Palestine Comité Action Palestine 30 avril 2022 A LA UNE Ordonnance n°462736 en date du 29 avril 2022 Le juge des référés statuant dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L.511-2 du code de justice administrative : Vu la procédure...
Victoire pour le Comité Action Palestine : le Conseil d’Etat annule la dissolution de l’association ! Comité Action Palestine 29 avril 2022 Communiqués, Sionisme en France le 29 avril 2022 Le Conseil d’Etat, par une décision historique, a administré un camouflet au gouvernement français. Contrairement aux griefs du ministère de l’Intérieur assimilant...
Contre la dissolution : la défense du Comité Action Palestine (6) Comité Action Palestine 26 avril 2022 A LA UNE Le Comité Action Palestine publie ici des extraits du recours en référé-liberté déposé devant le Conseil d’Etat, où chaque grief de l’Etat est déconstruit et réfuté. • Sur la publication...
Contre la dissolution : la défense du Comité Action Palestine (5) Comité Action Palestine 24 avril 2022 A LA UNE Le Comité Action Palestine publie ici des extraits du recours en référé-liberté déposé devant le Conseil d’Etat, où chaque grief de l’Etat est déconstruit et réfuté. Sur l’article «...
Contre la dissolution : la défense du Comité Action Palestine (4) Comité Action Palestine 23 avril 2022 A LA UNE Le Comité Action Palestine publie ici des extraits du recours en référé-liberté déposé devant le conseil d’Etat où chaque grief de l’Etat est déconstruit et réfuté. Sur l’article du 29...
Contre la dissolution : la défense du Comité Action Palestine (3) Comité Action Palestine 21 avril 2022 A LA UNE Le Comité Action Palestine publie ici des extraits du recours en référé-liberté déposé devant le Conseil d’Etat, où chaque grief de l’Etat est déconstruit et réfuté. Sur le communiqué...
Contre la dissolution : la défense du Comité Action Palestine (2) Comité Action Palestine 20 avril 2022 A LA UNE Le Comité Action Palestine publie ici des extraits du recours en référé-liberté déposé devant le conseil d’Etat où chaque grief de l’Etat est déconstruit et réfuté. Sur l’article...