Ordonnance du Conseil d’Etat suspendant la dissolution du Comité Action Palestine Comité Action Palestine 30 avril 2022 A LA UNE Ordonnance n°462736 en date du 29 avril 2022 Le juge des référés statuant dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L.511-2 du code de justice administrative : Vu la procédure...
Victoire pour le Comité Action Palestine : le Conseil d’Etat annule la dissolution de l’association ! Comité Action Palestine 29 avril 2022 Communiqués, Sionisme en France le 29 avril 2022 Le Conseil d’Etat, par une décision historique, a administré un camouflet au gouvernement français. Contrairement aux griefs du ministère de l’Intérieur assimilant...
Contre la dissolution : la défense du Comité Action Palestine (6) Comité Action Palestine 26 avril 2022 A LA UNE Le Comité Action Palestine publie ici des extraits du recours en référé-liberté déposé devant le Conseil d’Etat, où chaque grief de l’Etat est déconstruit et réfuté. • Sur la publication...
Contre la dissolution : la défense du Comité Action Palestine (5) Comité Action Palestine 24 avril 2022 A LA UNE Le Comité Action Palestine publie ici des extraits du recours en référé-liberté déposé devant le Conseil d’Etat, où chaque grief de l’Etat est déconstruit et réfuté. Sur l’article «...
Contre la dissolution : la défense du Comité Action Palestine (4) Comité Action Palestine 23 avril 2022 A LA UNE Le Comité Action Palestine publie ici des extraits du recours en référé-liberté déposé devant le conseil d’Etat où chaque grief de l’Etat est déconstruit et réfuté. Sur l’article du 29...
Contre la dissolution : la défense du Comité Action Palestine (3) Comité Action Palestine 21 avril 2022 A LA UNE Le Comité Action Palestine publie ici des extraits du recours en référé-liberté déposé devant le Conseil d’Etat, où chaque grief de l’Etat est déconstruit et réfuté. Sur le communiqué...
Contre la dissolution : la défense du Comité Action Palestine (2) Comité Action Palestine 20 avril 2022 A LA UNE Le Comité Action Palestine publie ici des extraits du recours en référé-liberté déposé devant le conseil d’Etat où chaque grief de l’Etat est déconstruit et réfuté. Sur l’article...
Contre la dissolution : la défense du Comité Action Palestine (1) Comité Action Palestine 20 avril 2022 A LA UNE Le Comité Action Palestine publie ici des extraits du recours en référé-liberté déposé devant le Conseil d'Etat, où chaque grief de l'Etat est déconstruit et réfuté. De manière générale,...
Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés ! Comité Action Palestine 8 avril 2022 A LA UNE Communiqué émanant de 43 associations, 8 avril 2022 Depuis six mois, les dissolutions d’associations s’enchaînent à un rythme rarement connu sous la Ve République. Elles sont désormais annoncées...
Dissolution du Comité Action Palestine : COMMUNIQUE DE Maître William BOURDON et Maître Vincent BRENGARTH, Conseils du Comité Action Palestine Comité Action Palestine 9 mars 2022 A LA UNE, Communiqués Le 24 février 2022, le ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN annonçait à des fins manifestement électorales sur Twitter avoir demandé la dissolution du « Comité Action Palestine », représenté...